Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de l’APPED de produits portant la marque « Cuir de Carpe de Dombes®» (ci-après « les Article(s) ») via le site www.cuirdecarpededombes.fr
En validant votre commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – Les Articles et les PRIX
1.1 Les Articles proposés à la vente sur le Site sont présentés par un descriptif, un prix et une photographie.
L’APPED se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis la sélection d’Articles proposés sur le Site.
1.2 Le prix de nos Articles est indiqué en euros hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes sont payables en euros.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
L’APPED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les Articles demeurent la propriété de l’APPED jusqu’à complet paiement du prix.
L’achat d’Article(s) n’ouvre pas droit à réduction d’impôt.
ARTICLE 2 – COMMANDE
La commande se réalise en suivant les étapes suivantes : choix du ou des articles et ajout dans le panier, saisie des coordonnées du client, choix du mode de livraison, saisie des coordonnées bancaires sauf si vous choisissez le payement par virement bancaire. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à la validation finale par le client, qui vaut acceptation définitive de l’offre et déclenche le traitement de sa commande.
Les données enregistrées par le système de commandes constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’APPED et ses clients. Les informations transmises par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
L’APPED se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une facture antérieure.
Elle n’est engagée envers le Client au regard de l’Article commandé que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité momentanée ou définitive d’un Article après encaissement du paiement de sa commande, l’acheteur en sera informé par courrier électronique et sera remboursé dans les meilleurs délais, le reste de la commande restant ferme et définitif.
ARTICLE 3 – CONFIRMATION DE RECEPTION DU BON DE COMMANDE
Le mail de confirmation de commande fera office de confirmation de la réception du bon de commande ; il sera adressé par voie électronique à l’adresse indiquée par l’acheteur. Le récapitulatif de la commande sera disponible dans l’espace Mon Compte.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue au moment de la commande et des seules manières suivantes :
– soit par carte bancaire
– soit par virement bancaire
ARTICLE 5 – SERVICE APRES-VENTE
Notre équipe est à votre écoute pour vous aider et vous renseigner.
Deux possibilités pratiques pour nous contacter :
> Par téléphone au 04 74 36 62 81
> Par email à cuirdecarpededombes@gmail.com ou depuis l’espace Contact du site
Vous pouvez demander conseil avant, pendant et après vos achats.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le montant des frais de traitement et d’expédition est indiqué sur le bon de commande.
Les délais indiqués ci-dessous sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine.
En aucun cas l’association ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison quelle qu’en soit la raison.
Toutefois, en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’acheteur.
Colissimo vous assure un délai de livraison de 48 heures ouvrées, à partir de la date d’expédition.
Le montant des frais de traitement et d’expédition est indiqué sur le bon de commande.
Suite à l’expédition de la commande, l’acheteur recevra un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis. L’acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
ARTICLE 7 – EXPEDITION
L’APPED – Cuir de Carpe de Dombes expédie les commandes du mardi au vendredi.
Toute commande passée après 16h est préparée et expédiée le lendemain, sous réserve des jours d’expédition.
Les commandes passées le samedi, le dimanche ou le lundi sont expédiées le mardi suivant.
Aucune expédition n’est effectuée en dehors de ces jours.
La structure étant fermée du 25 décembre au 5 janvier inclus, toute commande passée durant cette période sera traitée et expédiée à partir du 6 janvier.
Le montant des frais de traitement et d’expédition est indiqué sur le bon de commande.
Après l’expédition, l’acheteur reçoit un e-mail contenant le numéro de suivi du colis.
ARTICLE 8 – RETOUR ET REMBOURSEMENT
8.1 Exercice du droit de rétractation
Si vous changez d’avis et souhaitez retourner un Article, vous disposez d’un délai de 15 jours pour déclarer sur le site (www.cuirdecarpededombes.fr) votre décision de rétractation.
Le délai de rétractation court à compter du jour de réception de la commande.
Les produits doivent être impérativement renvoyés dans un parfait état, dans leur conditionnement et emballage d’origine, accompagnés du bon de livraison contenu dans le colis. Les produits doivent avoir été achetés sur le Site.
Les articles retournés incomplets, abîmés, portés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas remboursés.
Les accessoires faisant partie intégrante du Produit fini (tels que les pochettes à couteaux fournies avec certains modèles) doivent également être retournés. Aucun retour ne pourra être accepté si un accessoire est manquant.
Les produits doivent être renvoyés aux frais du Client à l’adresse suivante :
APPED
2 Grande rue
01320 Chalamont
Si l’ensemble des conditions susmentionnées est respecté, l’APPED procédera au remboursement de l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux.
8.2 Produit(s) non conforme(s) à la commande ou défectueux
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains Articles peuvent s’avérer défectueux ou non conformes.
À réception de sa commande, l’acheteur est tenu de vérifier l’état et la conformité des Articles reçus.
En cas de colis endommagé, l’acheteur devra émettre les réserves d’usage auprès du transporteur lors de la livraison.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du colis pour demander un échange.
L’échange est à la charge du Client lorsque celui-ci est effectué par envoi postal.
L’échange est gratuit lorsque le Client se déplace directement au showroom de l’APPED.
Le(s) produit(s) concerné(s) doivent être retourné(s) dans leur emballage et conditionnement d’origine, accompagnés du bon de livraison, et doivent avoir été achetés sur le Site.
Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles et puces d’oreilles ne sont ni reprises ni échangées, conformément à la réglementation en vigueur.
8.3 Rupture de stock
En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits de la commande, l’APPED vous remboursera le montant du ou des produits concernés.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
L’APPED ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l’Article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondations, incendie etc.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations personnelles que vous nous communiquez permettent à l’APPED de traiter vos commandes, ainsi que d’améliorer, personnaliser et enrichir la communication et les offres d’Articles qui vous sont proposées.
Le site, conçu pour répondre au mieux aux attentes de ses utilisateurs, utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience de navigation et de mémoriser votre passage sur le site.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données vous concernant. Vous pouvez nous écrire à cuirdecarpededombes@gmail.com